Déposée le 18 décembre 1987 par FADIN DOCUMENTATION et CEPP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AIX EN PROVENCE),
la marque française « FADITTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont FADIN DOCUMENTATION, domicilié(e) 380, rue Jean Perrin - Zone Industrielle des Milles, 13100 AIX-EN-PROVENCE (dossier no 2095783) - France et CEPP, domicilié(e) (Société Anonyme), 25, rue Dagorno 75012 PARIS (dossier no 2103367) - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
La marque FADITTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1486802.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FADITTEL est expirée depuis le 18 décembre 2007.
FADIN DOCUMENTATION a également déposé les autres marques suivantes : ACERBAT
FADIN DOCUMENTATION - 380, rue Jean Perrin - Zone Industrielle des Milles, 13100 AIX-EN-PROVENCE (dossier no 2095783) - France
CEPP - (Société Anonyme), 25, rue Dagorno 75012 PARIS (dossier no 2103367) - France - SIREN 3
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-07
Renouvellement sans limitation n°2095783 - Publication au BOPI 1997-37
Renouvellement sans limitation le 11 août 1997 n°2103367 - Publication au BOPI 1997-08-11
Inscription le 21 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346250 - Publication au BOPI 2002-05-21
Inscription le 6 janvier 1998 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°247552 - Publication au BOPI 1998-01-06
Inscription le 26 avril 1993 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°157962 - Publication au BOPI 1993-04-26
Inscription le 4 juillet 1997 - Changement de dénomination n°239743 - Publication au BOPI 1997-07-04
Inscription le 4 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246708 - Publication au BOPI 1997-12-04
Inscription le 8 octobre 1992 - Transmission de propriété n°150216 - Publication au BOPI 1992-10-08
Exploitation d'une Banque de Données des Professions du Bâtiment, à titre d'informations techniques, commerciales, juridiques. Services de transmission d'informations contenues dans une Banque de Données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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